Depuis le 1er janvier, les contrevenants peuvent ne payer que la moitié de l’amende.

À partir de 2016, les amendements au Code des infractions administratives entreront en vigueur. Ils prévoient la possibilité de ne payer que la moitié d’une amende, si vous payez dans les 20 jours suivant le prononcé de la décision.

Comment fonctionne ce mécanisme? La direction générale de la sécurité routière affirme que tout est prêt. A partir du 1er janvier, les contrevenants identifiés par la police ou les caméras de télésurveillance recevront l’amende complète. Il y sera indiqué qu’ils pourront n’en payer que la moitié s’ils s’en acquittent dans les 20 jours. Une notification sera adressée au Trésor Public si tel est le cas. Passé ce délai, une nouvelle note lui sera envoyée, indiquant cette fois que l’amende devra être payée en totalité.

Il est à noter que la période de 20 jours prend effet au prononcé de la décision. Si le propriétaire du véhicule

compte sur sa chance en espérant ne pas avoir été mis à l’amende, il risque fort de laisser passer ce délai. De cette façon, la police de la route essaie d’inciter les conducteurs à vérifier par eux-mêmes s’ils n’ont pas commis d’infractions, s’ils n’ont pas été flashés ou s’ils n’ont pas reçu une amende.

Cette réduction du montant de l’amende ne s’applique pas aux conducteurs pris en état d’ébriété au volant. Ils devront payer la totalité de la contravention, soit 3000 roubles. Elle ne s’applique pas non plus aux récidivistes, c’est-à-dire à ceux dont l’amende précédente date de moins d’un an… (…)

Vous trouverez toutes les informations sur les amendes non encore reçues auprès de la police de la route, sur le site www.gibdd.ru et sur le portail internet: www.gosuslugi.ru.


Auteur: Non Indiqué.

Traduit du russe par Jonathan Favorel.

Source: «  С 1 ЯНВАРЯ нарушители правил смогут оплачивать только половину штрафа ».

Publié dans Znamia le 30 ocobre 2015.

Source Photo: Wikipédia.

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