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Le territoire de Khabarovsk aborde la nouvelle année 2017 avec un nouvel accord tripartite destiné à régir les rapports sociaux et les relations de travail. L’accord, qui a été signé par les représentants des syndicats, du patronat et des autorités, demeurera en vigueur trois ans.

Précédemment, la commission tripartite territoriale avait dressé le bilan de l’exécution de l’accord conclu pour la période 2014-2016 entre les organisations syndicales, le patronat et l’administration de la région. En novembre, le Groupement des syndicats de la région avait dressé le bilan de l’application de l’accord.

Qu’a t-il réussi à faire ? Globalement, durant cette période, la commission tripartite a examiné plus de 45 questions concernant notamment le respect par les employeurs de la législation du travail et de la protection du travail, l’application des clauses des accords et conventions collectives ainsi que les expertises juridiques de textes touchant aux droits et aux intérêts des membres des syndicats.

A cet égard, la présidente du Groupement syndical du territoire de Khabarovsk, Galina Kononenko, fait observer que son institution représente les intérêts de tous les salariés, et non des seuls syndiqués. C’est une lourde responsabilité.

« Notre mission, dit-elle, est de préserver, dans toute leur étendue et sans rien en rabattre, les garanties sociales instituées pour les salariés du territoire de Khabarovsk, d’éviter les retards de paiement de salaires, d’agir pour le respect rigoureux des normes de la législation sociale. C’était particulièrement malaisé dans le contexte de la crise. Nous étions conscients des efforts à déployer pour préserver l’économie et la stabilité sociale. C’est pour cela que les parties ont cherché des solutions mutuellement acceptables pouvant assurer l’élévation progressive du salaire minimum jusqu’au niveau du minimum vital, le financement des centres de prévention et de l’emploi des jeunes, la défense de l’emploi.

 » Et la conclusion, en mars 2016, d’un accord tripartite sur le salaire minimum dans le territoire de Khabarovsk peut être considérée comme un succès indubitable, compte tenu des disparités locales ; nous avons pu ainsi, pour la première fois, rapprocher autant qu’il était possible du minimum vital le salaire minimum de la population active ; le salaire minimum a même dépassé le minimum vital dans le Grand Nord.

Dans l’accomplissement de leurs tâches au service de l’économie et du développement du marché du travail, les inspecteurs juridiques des syndicats ont veillé au respect par les patrons de la législation du travail et des normes juridiques concernant le droit du travail, ainsi qu’à l’application des accords et conventions collectives, en particulier pour les cas de faillites d’entreprises. C’est ainsi que les inspecteurs juridiques des syndicats ont contribué à obtenir la réintégration de 18 syndiqués, dont 11 par décision de justice. Les tribunaux ont examiné avec la participation des juristes des syndicats 175 plaintes, dont 168 ont connu une issue totalement ou partiellement favorable.

 » Un climat de collaboration assez efficace s’est instauré entre les syndicats et l’assemblée législative du territoire de Khabarovsk au cours de ce triennum. Les syndicats ont pu ainsi participer à la discussion des projets de loi et présenter leurs propositions. De nombreuses règles et décisions du gouvernement territorial portant sur les relations de travail et le niveau de vie de la population ont été adoptées en tenant compte des opinions ou même avec le concours actif du centre syndical de Khabarovsk.« 

Les partenaires syndicaux ont attaché une importance particulière à l’analyse des normes juridiques en matière de logement et de services collectifs associés, à la limitation par la loi du niveau des loyers et des charges, ainsi qu’aux modalités de calcul de ces denières. Les syndicats ont insisté pour étendre les pouvoirs des syndicats de copropriétaires au contrôle des travaux de réfection et de réparation, pour retarder l’installation de compteurs et pour accroître la responsabilité des fournisseurs d’électricité, de gaz et d’eau en cas de défaillance de leur part.

C’est à l’initiative des syndicats qu’a été maintenu à 90% des frais réels le niveau de participation des parents au paiement du séjour des enfants en colonies de vacances.

L’accord tripartite définit les principes généraux de régulation des relations de travail et de leur impact économique. Ces principes servent de base à l’élaboration des conventions collectives et accords d’entreprise.

Le nouvel accord, tout comme le précédent, est conclu pour trois ans et comporte des clauses concernant l’économie, l’évolution du marché du travail et de l’aide à l’emploi, la protection sociale de la population, la sécurité du travail, les garanties de l’activité syndicale sur le territoire de Khabarovsk et la mise en œuvre des principes du partenariat social.

Lors de la préparation du texte, 66 nouvelles propositions se rapportant pour l’essentiel au marché du travail ont été avancées. C’est l’effet de la mise en place d’un système indépendant d’évaluation des niveaux de qualification des salariés. Les obligations des parties ont été complétées en conséquence.

Le nouvel accord comporte également des mesures assurant la continuité de carrière, la formation et le recyclage des employés en fonction des priorités économiques de la région. Une attention particulière a été portée à l’emploi des jeunes et des handicapés.

Dans l’ensemble, l’accord de 2017-2019 renforce l’engagement des parties à améliorer le niveau et la qualité de vie de la population de la région. Il appartient aux syndicats de veiller à l’application de toutes les dispositions du nouveau document, qui aborde tous les aspects des relations de travail.

Faits et chiffres

Actions menées par la partie syndicale dans le cadre des accords de 2014-2016 :

– Contrôle du respect de la législation du travail effectué dans 380 entreprises; 1067 infractions signalées, 935 éliminées.

– Assistance juridique accordée à 4097 syndiqués ; 443 personnes ont été aidées à préparer le dépôt de plaintes en justice et 2891, à saisir les commissions de conciliation.

– 175 plaintes ont été soumises aux tribunaux avec le soutien des juristes des syndicats; 168 ont abouti totalement ou partiellement. L’inspection du travail a été saisie dans 18 cas et le Parquet dans 15.

– Le montant total des indemnisations obtenues à atteint 166 millions de roubles.


Auteur: .Rédaction.

Traduit du russe par Robert Giraud.

Source: « Социальное партнерство в действии ».

Publié dans Тихоокеанская звезда le 29 décembre 2016.

Source Photo: Wikipédia.

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