Bonnes et mauvaises PME

Les PME mises en cause par la Sberbank. Petites et moyennes entreprises, un moyen pour blanchir l’argent sale ? 

Les propos de Guerman Gref, Directeur de la SberBank (Caisse d’Epargne de Russie-NdT) déclarant lors du Forum économique oriental que les PME tendaient à servir au blanchiment d’argent sale ont fait l’effet d’une bombe dans l’espace médiatique. En effet,  l’argent sale, ce n’est pas ça qui manque : d’après la Fédération internationale des comptables, l’économie « grise », dans notre pays, représente 39% du PIB.

La déclaration de Gref a beau être un secret de Polichinelle, elle porte un coup sévère à la tendance générale à miser sur les petites entreprises, considérées dans les pays développés comme la base de l’économie, le principal fournisseur de biens, de services et d’impôts, le berceau d’où émerge une classe (moyenne) sans problèmes politiques, etc. etc. Mais c’est aussi une phénoménale collection de « buanderies ».

Le sosie numérique dévoile tout

Les experts voient plusieurs facteurs justifiant l’attention portée aux  PME à la SberBank. Par exemple, le cas d’entreprises qui n’enregistrent pas, ou partiellement seulement, dans leurs comptes le montant des salaires, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations sociales versés. Ou celles dont  les impôts payés ne dépassent pas un pour cent des bénéfices.

Le cas aussi où le bilan, en fin d’exercice, est égal à zéro ou à peine supérieur. Celui où les transactions d’un client n’ont aucun rapport avec son profil d’activité. Ou encore celui où l’identifiant permettant d’accéder  au système des virements coïncide avec les adresses d’une société véreuse, dont les comptes ont été fermés depuis longtemps…

La déclaration fracassante de Gref répondait à la plainte d’un entrepreneur qui s’était retrouvé dans la « liste noire » de la Sberbank pour des opérations prétendument douteuses. Un pareil interdit bancaire signifie qu’aucune banque sérieuse n’acceptera de lui ouvrir un compte ou de lui prêter de l’argent.

Selon le ministre du Développement économique, Maxime Orechkine, l’inscription automatique sur la « liste noire » pour opérations frauduleuses est une conséquence de la mise en œuvre de l’intelligence artificielle à la SberBank. Une opinion que partage l’ancien chef du Département fiscal et de celui du développement de l’entrepreneuriat de la région de Vladimir, Sergueî Kochelev.

- Il ne faut voir là aucun coup fourré. Une numérisation de l’économie est actuellement en cours, avec une tendance à la réduction du facteur humain Les analyses, à la SberBank – de même que dans les services fiscaux –, sont effectuées par des machines. Ce sont elles qui décèlent les indices d’opérations suspectes.

Gref a appelé les PME à suivre de plus près le contenu de leurs opérations. Une fois que le programme a placé quelqu’un dans le rouge, il n’est pas facile de s’en faire retirer.

- La base de données est commune à toutes les banques. Si même vous quittez la Russie dans le rouge, vous ne pourrez créer nulle part d’entreprise.

Des petites entreprises pas si petites

On dénombre dans la province de Vladimir 43 600 petites entreprises appliquant le système forfaitaire ou le système simplifié d’imposition. Plus 5680 autres qui paient leurs impôts selon le régime commun.

On les répartit en trois catégories :

1. Revenu annuel inférieur à 120 millions de roubles (5174 entreprises). C’est là que le risque est le plus grand.
2. Revenu annuel de 120 à 800 millions (478 entreprises)
3. De 800 millions à 2 milliards (28 entreprises).

D’après les fiscalistes, le groupe qui rapporte le plus est le second. Il a versé au fisc en 2016 près de 6 milliards (sur une rentrée fiscale totale de 10,8 milliards).

Kochelev affirme que, dans la province de Vladimir, le nombre des auto-entrepreneurs (de l’ordre d’une vingtaine de mille) est très fluctuant. Une partie d’entre eux se font enregistrer pour un mois ou deux, pour la durée d’une opération ponctuelle. Les services fiscaux ont déjà allégé leurs registres en éliminant plus d’un millier de ces cas.

Il y a aussi PME et PME. Les unes sont de vraies entreprises, et les autres les morceaux d’un puzzle. Ainsi certaines sociétés font enregistrer séparément leurs différents établissements : centres commerciaux, ateliers, entreprises du BTP.

À propos, le BTP, justement, a l’art du découpage des entreprises : l’enseigne est la même pour tous les morceaux, mais les grues sont enregistrées d’un côté, le ciment d’un autre, les camions d’un troisième.

Notre expert considère justement que la construction présente les plus grands risques en matière de blanchiment d’argent. Mais celui-ci se rencontre aussi ailleurs. Et, estime Kochelev, toujours au bénéfice des gros bonnets. Ou bien les micro entreprises appartiennent toutes au même groupe, ou bien elles considèrent qu’elles n’enfreignent pas la loi en faisant transiter par leurs comptes des sommes en mal d’évasion et en se récupérant au passage un pourcentage.

On ne passe pas toujours au travers

Les façons les plus simples de blanchir l’argent : payer pour des livraisons fictives (bien que le traitement électronique des documents comptables permette de les repérer aisément) ou bien gonfler le prix de revient de la marchandise. Par exemple, mentionner dans les documents que les finitions d’un local ont coûté 5 millions, alors que l’on n’a payé qu’un million aux ouvriers. Même si on revend par la suite la marchandise moins cher que son prix de revient, la loi n’a rien à redire.

- On peut, dit Kochelev, faire la même manœuvre avec n’importe quel produit : une voiture, un blouson, du pain. Le prix de revient peut être ainsi augmenté à l’infini.

Une autre pratique courante pour faire évanouir l’argent est de télécharger sur le Net une étude scientifique, de la retoucher légèrement et de la payer comme une nouvelle étude. On peut aussi faire appel à des consultants pour des sommes astronomiques. Le mot d’ordre n’est-il pas de ne pas mettre de bâtons dans les roues à ceux qui veulent travailler, et de toute façon le fisc n’a pas les moyens de contrôler tout le monde.

- Les gens répètent, sourit Kochelev : bah, pas possible de coincer tout le monde. Alors on monte une fois une opération véreuse… Puis une deuxième… Et à la troisième on se retrouve avec son compte bloqué. On pousse les hauts cris : « Je suis un petit entrepreneur, je paie mes impôts ! » Reste à voir ce que c’est comme entreprise, et à qui elle paie. Personne ne cherche à empoisonner la vie des entreprises, mais ça ne veut pas dire qu’on va les laisser faire n’importe quoi.

Je veux bien admettre qu’il y ait 10% de cas où les contrôleurs cherchent effectivement la petite bête. Mais dans l’ensemble ils ont raison d’être vigilants. Les gens, chez nous, sont toujours persuadés que les pépins, c’et toujours pour le voisin. Et s’ils se font quand même prendre, ils disent que c’est ce sont leurs concurrents qui leur ont joué un mauvais tour. Mais au siècle de l’informatique, on ne peut s’en prendre qu’à soi-même, à ses propres fautes.

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Auteur: Marina Kisseleva.

Traduit du russe par Robert Giraud.

Source: «  Не отмывайте деньги, «малыши»! ».

Publié dans Vedom.ru le 20 septembre 2017.

Source Photo: Wikipédia.

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