Qui peut vous priver d’électricité, et pourquoi ?
« Pas de paiement ? Pas de courant ! » C’est ainsi que les fournisseurs d’électricité intimident les mauvais payeurs. Mais en réalité, ont-ils le droit de prendre cette mesure drastique ? Jusqu’à quel niveau peut-on s’endetter sans craindre de se retrouver dans le noir ? Le fournisseur de courant est-il tenu de vous prévenir de la coupure ? Comment éviter cette mesure ? // Alexeï Filimonov
Pourquoi n’y a-t-il plus de jus ?
Le jus peut vous être coupé lorsque votre dette dépasse un certain seuil critique. Ce seuil dépend des normes de consommation d’électricité définies par les autorités locales. Il est exprimé en kilowatts/heure. En l’absence de compteur dans l’appartement, la facture d’électricité est établie en fonction de ces normes. Celles-ci sont définies pour chaque appartement en fonction du nombre de pièces, du nombre de personnes dans l’appartement et du mode d’alimentation de votre four (gaz ou électricité). (…)
À partir de quel moment le courant peut-il être coupé ?
Seulement après que vous ayez été informé du montant atteint par votre dette accumulée et avisé personnellement que l’électricité va vous être coupée. D’après le Tomskenergosbyt - le fournisseur d’électricité de Tomsk – vous devez recevoir un avertissement de défaut de règlement. Il doit vous être remis en mains propres ou être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous avez alors trente jours pour vous acquitter de votre dette. Si à l’issue de ce délai vous ne l’avez pas fait, Tomskenergosbyt doit vous envoyer un autre avis vous prévenant que le courant de votre appartement sera coupé dans 72 heures. Cet avertissement doit vous être remis impérativement en mains propres et vous devez en accuser réception.
Peut-on vous couper le courant en votre absence ?
Oui, à l’issue du préavis de 72 heures et si vous n’avez toujours pas acquitté votre dette. Le technicien peut alors pénétrer dans votre immeuble en votre absence. Il peut couper le courant dans certaines pièces seulement (par exemple, dans la cuisine) ou dans tout l’appartement.
Que faire pour ne pas se retrouver dans le noir ?
Si votre dette a atteint un niveau critique, il convient de se tourner vers Tomskenergosbyt. Vous pourrez alors acquitter votre dû ou en obtenir un échelonnement: en payer la moitié immédiatement et le solde dans les trois mois suivants. En cas de ré-échelonnement, vous n’avez plus à tenir compte de la notification de votre dette (et de la menace de coupure qui l’accompagne) que vous avez reçu.
On vous a coupé le courant sans vous prévenir ? Plaignez-vous !
Si le courant de votre appartement a été coupé sans qu’on vous ait remis d’avertissement en mains propres (contre émargement), l’opérateur est en tort. Vous devez alors porter plainte auprès de la Direction régionale de l’équipement. Tomskenergosbyt devra acquitter une amende de dix mille roubles pour entorse à la procédure, et votre appartement sera à nouveau raccordé au réseau électrique. Pour autant, cela ne vous dispense pas d’avoir à acquitter votre dette. Sinon, le courant sera rétabli, puis vous recevrez un avertissement et il sera à nouveau coupé, cette fois-ci en pleine conformité avec la loi.
Auteur: Alexeï Filimonov.
Traduite du russe par Alizée Dietrich.
Source: « Отключительные меры. Кто и почему может оставить вас без света »,
Gorodskaya Gazeta, publié le 21 février 2013.
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