Un service spécialisé veille au respect de l’environnement dans la ville et dans les treize régions méridionales de l’oblast [1].
Le Ministère public chargé de la protection de la nature veille à l’exécution des lois sur l’environnement. Ces mots rappellent ceux du poète Robert Rojdestvenki: « Tout est plus petit que la nature, tout est plus grand que l’environnement ». Comment le Parquet protège-t-il, préserve-t-il la nature dans cette région industrielle ? C’est avec cette question que nous avons commencé notre entretien avec Roustem Akmanov, procureur chargé de la protection de l’environnement à Magnitogorsk.
-Nous assurons la surveillance des activités des entreprises afin qu’elles ne polluent pas l’eau et l’air; nous veillons à l’application des lois du service des forêts, au recyclage propre des déchets. L’année dernière, le Parquet a relevé plus de 400 infractions aux lois protégeant l’environnement. Et le nombre des infractions ne va pas en diminuant. Le Parquet protège les droits des citoyens en matière d’environnement en visant l’élimination totale des infractions par ceux qui enfreignent la loi. L’activité du service s’étend, en dehors de Magnitogorsk, aux treize régions méridionales de l’oblast. Nous contrôlons les usines et complexes miniers, tels que la SA Ioujouralzoloto [2], la compagnie extrayant l’alexandrite et le complexe minier Mikheevski entré depuis peu en exploitation dans la région de Varna.
Quelles sont les infractions les plus fréquentes?
-En tenant compte des spécificités régionales, nous accordons une attention particulière à la propreté de l’air et au respect des normes sur le traitement des déchets issus de la production et de la consommation. Il y a beaucoup de petites et moyennes entreprises qui rejettent des déchets dangereux sans se conformer à la réglementation. Il est étonnant que leurs dirigeants ne connaissent pas les lois régissant la protection de l’environnement. Or, ils sont tenus d’élaborer un projet, un document technique précisant la nature des rejets, obtenir les autorisations nécessaires, mettre en place leur propre système de contrôle écologique, présenter périodiquement des bilans et acquitter les pénalités compensatoires pour les dommages causés à l’environnement. Beaucoup d’entreprises sont en infraction pour ne pas respecter les dispositions figurant dans les autorisations de rejet. Dans certains cas, il existe des conditions qui prédisposent à de telles infractions, et nous y veillons. (…)
-Comparé aux grandes entreprises, le volume des rejets des petites entreprises est moindre mais elles peuvent sérieusement affecter la vie des citoyens du fait de la proximité de leurs installations avec les zones résidentielles et de la faible hauteur des cheminées d’évacuation qui rejettent alors l’essentiel des substances toxiques, hautement concentrées, dans l’air. Les petites unités de production ne figurent généralement pas dans le registre fédéral des entreprises Nous les identifions à l’occasion des enquêtes que nous menons à la suite de plaintes de la population. (…)
L’activité du Ministère public chargé de la protection de la nature s’appuie sur des mesures précises. Disposez-vous d’ un laboratoire ?
-L’activité de protection de la nature n’admet pas d’évaluation approximative : on ne peut pas parler d’une eau « soi-disant polluée ». Pour les contrôles, nous utilisons les services de deux laboratoires fédéraux. Nous prenons en considération deux paramètres: les normes admises en matière de pollution et les normes mesurant la qualité de l’environnement lui-même. En principe, mesurer la qualité de l’eau ou de l’air ici ou là ne pose pas de problèmes. Mais il ne suffit pas de constater l’existence d’une pollution: ce qui compte c’est d’en déterminer l’origine précise et d’identifier la ou les personne(s) qui en sont responsable. Un analyseur de gaz, installé sur une conduite, permettrait de déterminer les volumes et la composition des rejets mais, pour l’instant, nous ne disposons pas de tels appareils.
A propos, concernant la qualité de l’air : comment avez-vous mis en évidence et condamné les responsables de l’odeur écœurante qui a envahi notre ville l’an dernier?
-Nous avons mesuré la qualité de l’air mais nous n’avons pas trouvé de dépassements dus aux substances caractéristiques des rejets de l’industrie métallurgique. Nous avons alors trouvé que cette odeur nauséabonde provenait des rejets de l’industrie avicole. Après vérification, il s’est avéré que les processus de gestion des déchets n’y étaient pas bien respectés. Le Ministère public a renvoyé le responsable devant la justice et celle-ci a obligé l’entreprise à construire un entrepôt de stockage des déchets et à respecter le délai de recyclage des fientes.
Y a-t-il des problèmes avec l’eau de nos rivières ? Peut-on se baigner sans risque pour sa santé ?
-Nous surveillons constamment la qualité de l’eau de l’Oural et d’autres bassins en utilisant les données du service fédéral Rosguidromet et les rapports des laboratoires des entreprises industrielles. Pour l’essentiel, les normes sanitaires sont respectées. Dans les zones rurales, le problème de l’utilisation illégale des ressources en eau est aigu; les exigences des instances sanitaires des zones de captage ne sont pas respectées. En vérifiant le barrage de Troitski et de la rivière Ouï, nous avons établi qu’il y avait une pollution par le manganèse, le cuivre et le fer due aux affluents de la région d’Outchalinsk. Nous avons transmis ces informations aux services de surveillance du Bachkortostan [3] qui ont déterminé l’origine de la pollution: un groupe minier d’Outchalinskre rejetait ses eaux sales dans la rivière sans effectuer l’épuration requise. Les coupables ont été condamnés à des amendes d’un montant total de 140 000 roubles [4]. Le tribunal a interdit à l’entreprise d’effectuer le déversement de ses eaux tant que leur qualité ne correspondrait pas aux normes.
Qu’a apporté de nouveau le Ministère public chargé de la protection de la nature au travail des services surveillant le milieu naturel ?
-Le Ministère public ne supervise pas les autres organes fédéraux. Le contrôle de l’environnement dans la ville est effectué par la direction des organes de protection de l’environnement et des ministères régionaux. Le Ministère public a coordonné l’action des services, a permis de systématiser, de généraliser une méthode de découverte des infractions. En trois ans d’existence, nous avons tout fait pour que les entreprises surveillées travaillent selon les règles. Nous assurons le contrôle de l’exécution des mesures prises par les organes de protection de la nature. Chaque entreprise industrielle doit se soucier de réduire son impact négatif sur l’environnement. Dans ce domaine, la législation se perfectionne constamment. Par exemple, en 2018, les grandes entreprises devront afficher sur leurs tuyaux les dates des analyses des gaz, chiffres qui seront transmis aux organes de contrôle. De ces grandes entreprises industrielles, seule MMK a l’attitude la plus responsable par rapport à l’environnement: elle a élaboré un projet et investi dans des équipements. La direction régionale du Ministère public n’a pas manqué de remarquer le caractère exemplaire de ce comportement et a invité les dirigeants de MMK à partager leur expérience lors d’un colloque sur la qualité de l’air.
Les amendes pour pollution de l’environnement sont très faibles. Il revient moins cher aux entreprises de payer et de continuer à empoisonner les forêts et les rivières.
-Le montant des amendes est fixé par la loi. Pour les infractions dans le domaine écologique, la moyenne est de 30 000 – 50 000 roubles. Pour nous, les amendes ne sont pas une fin en soi. Lorsque nous découvrons des infractions, nous adressons un avertissement aux entreprises fautives. Si elles passent outre, nous les renvoyons devant les tribunaux. Là, si le tribunal est d’accord avec notre position, nous contrôlons le respect par l’entreprise du calendrier de mise en conformité des installations fixé par la décision de justice, quitte à recourir parfois à des huissiers pour accélérer les choses. On le conçoit, ces décisions sont coûteuses, tant financièrement qu’en termes de temps s’il s’agit de construire, par exemple, des dispositifs d’épuration. Mais dans la mesure où le Ministère public a mis en évidence une infraction, il lui appartient de s’assurer qu’il y a été mis fin. Notre service, en liaison avec d’autres organismes de protection de la nature, fait tout pour minimiser les impacts négatifs sur la nature de la région.
[1] NDT: Subdivision administrative de la Russie, à peu près équivalente à une région française.
[2] NdT: Complexe aurifère.
[3] NdT: République de Bachkirie.
[4] NdT: env. 1750€.
Auteur: Irina Korotkikh.
Traduit du russe par Sylvie Petrosso.
Source: « Защитники природы ».
Publié dans Magnitogorski Metall le 23 janvier 2016.
Source Photo: Wikipédia
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