Interdiction d’exploiter son lopin

Les autorités de Khakassie n’autorisent pas expréssement leurs habitants à exploiter leurs lopins de terre.

Le Code foncier du district de Beï ne contient pas de dispositions concernant l’exploitation des lopins de terre individuels.

Or, la majorité des habitants des neufs villages du district possède un lopin. Le Code foncier et les plans d’urbanisme ont simplement été mal rédigés. Le Procureur a été saisi de multiples plaintes et demandes exigeant des responsables locaux qu’ils les mettent en conformité avec la législation.

Le Parquet local leur a également reproché l’absence de cadastre et d’informations sur leurs projets d’aménagements fonciers et urbains, ce qui constitue une violation du droit à l’information des citoyens en la matière, nous a fait savoir le service de presse du procureur de Khakassie.

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Auteur: Lioudmila Victorova.

Traduit du russe par Jonathan Favorel.

Source: « В Хакасии районная администрация не разрешила… ».

Publié dans  Khakassia le 6 octobre 2016.

Source Photo: Wikipédia.

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