Droits de l’homme

Rencontre des dirigeants et des habitants de Kirjatch avec la Commissaire aux droits de l’homme pour la région de Vladimir, L.V. Romanova.

Comme nous l’a précisé L.V. Romanova, l’institution de Commissaire régional aux droits de l’homme fait partie de l’appareil de l’Etat. Bien que financée par le budget régional, elle ne relève d’aucune autorité locale. L’institution est régie par l’article 2 de la Constitution qui garantit à chacun le droit au travail, à l’instruction, à l’accès aux soins, à la propriété privée, etc. Elle n’est pas une instance de décision. Ses rapports ont valeur de recommandation. Mais ses représentants jouissent d’un accès total au parquet, au juge, aux instances administratives, aux services du ministère de l’intérieur, aux administrations locales et à toute personne investie d’une autorité.

Pour autant, JL.V. Romanova considère qu’il est préférable de régler les problèmes à l’amiable plutôt que par voie judiciaire.

Jusqu’à présent, elle était assistée de trois juristes. A présent, elle a été autorisée à étoffer son équipe et à recruter deux consultants supplémentaires. Ses bureaux ont ouvert le 27 novembre 2013 mais n’ont commecé à travailler que dans le courant février 2014. Un travail important a été mené cette année là. Ses services ont reçu et examiné près de 1000 plaintes déposées par les habitants de la région de Vladimir. Sur ce nombre, 100 plaintes ont été satisfaites et 150 rejetées tandis que l’examen des autres se poursuit.

Que fait donc le commissaire aux droits de l’homme, lorsqu’il apparaît qu’effectivement, il y a bien eu violation de droits ?

 » Il cherche bien sûr à rétablir ces droits. Les juristes et la commissaire saisissent les autorités judiciaires et administratives, le parquet, suivent le dossier et saisissent les tribunaux, s’ils le jugent nécessaire. Sur demande du commissaire, le dossier peut être rouvert et soumis à un nouvel examen. C’est un travail collectif incluant, suivant les cas, le juge, les officiers de police, la Caisse de retraite, l’administration pénitentiaire ou les syndics d’immeubles. Notre institution n’intervient cependant pas dans les litiges d’ordre privé ni pour des cas d’atteinte aux droits de l’homme frappés de prescription. »

Beaucoup de ces actions sont menées conjointement avec les municipalités. Celles-ci enregistrent un nombre non négligrable de plaintes. L.V. Romanova rappelle à cet égard que le parquet ou d’autres instances judiciaires ont systématiquement fait droit l’an dernier aux plaintes dont elle les avait saisis et invite de ce fait les responsables à éviter de faire appel aux instances de contrôle pour régler leurs litiges.

Le flux de plaintes augmente de jour en jour et il devient de plus en plus compliqué pour les agents de tout prendre en charge en dépit de journées de travail interminables. Il a été ainsi décidé, l’an dernier, d’ouvrir des postes de délégué local dans chacun des quartiers et des districts de la région de Vladimir. Le délégué local doit répondre aux exigences suivantes : avoir une formation juridique, jouir d’une certaine autorité auprès de ses concitoyens et faire preuve de neutralité politique. Son rôle est d’enregistrer les plaintes des citoyens sur place, leur expliquer les attributions de l’institution de commissaire aux droits de l’homme, prendre contact au nom de cette dernière avec les services de l’administration locale et assurer la liaison avec elle.

L.V. Romanova nous a indiqué à cet égard que son institution effectue périodiquement des visites de terrain. C’est à l’occasion de l’une d’entre elles, destinée à visiter un centre de détention provisoire, un centre de gérontologie et un établissement de réhabilitation pour mineurs ; qu’elle se trouve aujourd’hui dans la région de Kirjatchski avec ses collaborateurs. Elle tiendra également une permanence pour recevoir les habitants du quartier qui le désireront.

Après cette présentation de l’institution de Commisaire régional aux droits de l’homme, la réunion a donné lieu à une série de questions de la part des députés locaux.

La députée M.V Sosina s’est ainsi intéréssée au domaine de la santé : le fait que beaucoup d’ordonnances ne sont ni signées ni tamponnées par les médecins pour éviter d’être tenus responsables de l’issue de la maladie, le fait que l’unique centre d’imagerie médicale de l’hôpital régional soit payant et peu accessible, qu’il n’y ait pas de consultations régulières pour les personnes handicapées ou qu’il y ait des problèmes dans la distribution de médicaments gratuits à leurs bénéficiaires. (…)

Répondant au député D.V. Gribkov, L.V. Romanova a indiqué que les plaintes font l’objet d’un premier tri destiné à écarter celles qui concernent des litiges privés et d’un second qui conduit à enregister celles émanant de plaignants qui se sont adressés à la justice mais ne sont pas parvenus à faire valoir leurs droits. Pour cela, les plaignants doivent réunir tous les documents nécessaires, la liste des personnes impliquées, les réponses ou décsions obtenues, etc. avant de s’adresser au Commissaire. Seuls les documents, les écrits sont pris en considération, pas les déclarations orales

« Malheureusement, déplore L.V. Romanova, dans beaucoup de cas, l’ignorance de ses droits par la population conduit justement à leurs violations. Il faut commencer par les leur expliquer et reprendre tout à zéro ».

Pour sa part, la rédaction du journal « Krasnoe Znamia » lui a demandé si elle avait déjà trouvé un candidat au poste de délégué pour la région de Kirjatchski et si, dans l’affirmative, son recrutement serait sera soumis à un vote. Elle a indiqué qu’un candidat avait bien été trouvé, mais qu’il était encore trop tôt pour en parler. Le moment venu, sa candidature serait soumise à l’approbation du conseil régional lors d’une séance au cours de laquelle les députés pourront poser leurs questions au candidat ou à la candidate.

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Auteur: A. Gotko.

Traduit du russe par Charlène Ballu.

Source: « Основная линия -защита прав человека ».

Publié dans Krasnoe Znamia le 18 mai 2015.

Source Photo: Wikipédia.

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