baimak

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Alcool au volant : direction la case prison

Les modifications apportées à l’article 264.1 du code pénal sur l’alcoolémie au volant sont en vigueur depuis le 1er juillet 2015. La responsabilité pénale prévue par cet article pour conduite en état d’ivresse peut désormais valoir au contrevenant une incarcération … Continuer de lire Alcool au volant : direction la case prison