Parmi les priorités actuelles des parlementaires figurent le suivi de l’application des lois et l’association des citoyens à l’administration de la province. Le président de la Douma de la province de Yaroslavl, Mikhaïl Borovitski, nous a parlé du travail d’élaboration par la Douma provinciale de nouvelles formes de dialogue avec la société et le pouvoir exécutif, des initiatives législatives qu’elle a prises cette année et des perspectives pour l’année à venir.
- Quelles sont à votre avis, monsieur le Président, parmi les lois adoptées par les parlementaires de la province, celles qui ont le plus d’importance pour les habitants ?
- Toutes les lois adoptées par la Douma répondent à des préoccupations de la société ainsi qu’à la situation économique. Bien évidemment, les unes concernent l’ensemble de la province, et d’autres, des catégories précises de citoyens, mais cela ne veut pas dire que les législateurs ne doivent se soucier que de l’étendue du champ d’application des documents.
Actuellement, la Douma met au point un mécanisme complètement renouvelé de participation des députés à l’examen préalable du projet de budget, – ce qu’on appelle la « lecture 0 » –, ainsi que pour l’examen des programmes fédéraux concernant notre région. Cela permet d’ajuster les projets en fonction de l’opinion de la population. Plusieurs lois cadres importantes ont été adoptées en matière économique ; je citerai en particulier la loi sur la politique économique de la province. On peut porter au crédit de la Douma le fait que, sur notre proposition, l’année 2015 a été proclamée dans notre province Année de l’Industrie, et que les entreprises de Yaroslavl ont obtenu des aides effectives de l’État, ce qui leur a assuré un fonctionnement stable et, par suite, le maintien de l’emploi et l’augmentation des recettes fiscales versées par elles.
La gestion des logements et celle de l’eau et de l’énergie ont fait l’objet de tout un train de mesures visant à réglementer les tarifs concessionnels de l’eau et du chauffage. Les élus locaux portent une attention soutenue aux dispositions régissant la politique sociale et la santé. C’est précisément en ces domaines que l’on constate traditionnellement les principaux points noirs à éliminer. D’ailleurs les élus se joignent souvent aux commissions de travail dépêchées sur place pour réceptionner les opérations de réfection.
Certaines questions importantes peuvent trouver leur solution au niveau provincial ; d’autres requièrent des aménagements de la législation au niveau fédéral. Cette année, notre Douma a maintenu des contacts étroits avec l’échelon fédéral. Au total, les parlementaires de la province ont présenté 35 initiatives. Il est difficile de dire si elles ont abouti tout de suite à des résultats, mais grâce, entre autres, à l’action des députés de Yaroslavl a été adopté un programme fédéral de constructions scolaires. Nous espérons obtenir une réponse positive des autorités fédérales aux questions concernant l’instauration d’un juste prix de l’électricité pour l’agro-alimentaire, la possibilité de recourir non seulement aux appels d’offres électroniques, mais aussi à la mise en concurrence directe pour faire le choix d’un maître d’ouvrage pour les travaux routiers. Actuellement, le candidat retenu est systématiquement le moins-disant. Souvent, ainsi, les appels d’offres sont remportés par le concurrent qui propose un prix inférieur au montant du devis, ce qui ne peut qu’affecter la qualité des travaux. Et bien entendu, une partie des recours à l’échelon fédéral vise à faire modifier les règles de répartition budgétaire de façon à accroître l’autonomie de l’échelon municipal. Ce n’est un secret pour personne que les ressources propres des districts et localités sont aujourd’hui dramatiquement faibles : 10-15%, voire 5% du budget consolidé. De quelle autonomie de gestion peut-on bien parler dans une telle situation ?
Aujourd’hui, la Douma provinciale a fait les premiers pas vers ce qu’on appelle la budgétisation participative, cette méthode d’élaboration du budget qui fait largement appel à l’initiative des citoyens. En effet, l’influence des citoyens se limite souvent à assister aux séances consacrées au budget, qui ne sont pas un lieu de dialogue entre les autorités et le public. les décisions portant sur les dépenses à engager dans les différentes villes ou districts sont prises à l’échelon supérieur. Je suis persuadé que les citoyens, en constituant des commissions ad hoc, doivent participer activement à la répartition d’une partie donnée du budget, pouvant aller jusqu’à 5%. Ce n’est qu’alors que nous serons en droit de parler d’une authentique autogestion, de la constitution d’une véritable société civile, de la responsabilité de chaque citoyen et du recul des mentalités paternalistes. Il existe déjà une expérience de réalisation de ces principes dans deux régions de Russie. Les progrès obtenus dans la gestion municipale et des procédures budgétaires sont notables : les ressources budgétaires sont mises en œuvre avec une plus grande efficacité ; les engagements de dépense s’effectuent sous le contrôle d’une commission budgétaire spécialement constituée ; et au plan politique, lors de l’adoption de mesures impopulaires, les citoyens sont consultés, ce qui prévient l’aggravation des tensions sociales.
La budgétisation participative permet d’impliquer les habitants dans la discussion et la solution des problèmes des villes et des districts dont dépend la qualité de la vie de tous les citoyens. C’est pourquoi nous nous efforcerons, l’an prochain, d’élargir la possibilité de recourir aux nouvelles procédures budgétaires.
- Quelles sont, monsieur le Président, parmi les lois adoptées par le corps législatif, celles qui peuvent jouer un rôle clé dans le développement de la province ?
- Grâce à la collaboration constructive qui s’est instaurée dans la province entre pouvoir législatif et exécutif, on parvient à créer un climat favorable à l’investissement et aux affaires. On a adopté des lois qui allègent au maximum la charge fiscale pour les PME, la ramenant même au taux zéro pour les entreprises nouvellement créées. Je suis persuadé que l’amélioration des indices économiques dépend pour une large part de l’efficacité des aides publiques et des politiques des institutions publiques du niveau régional. En partant de l’expérience positive de l’Année de l’Industrie, continuons à stimuler le soutien de l’État aux entreprises industrielles. Ceci contribuera à l’avenir à entretenir dans les municipalités un climat favorable à l’investissement. Actuellement, dans beaucoup de petites villes de la région il ne reste pratiquement plus d’industries. C’est pourquoi nous avons l’intention d’étendre le système des aides publiques aux projets d’investissement de manière à inverser la tendance et à donner la préférence aux investisseurs venant s’implanter dans les petites villes.
Nous continuons également notre soutien au secteur agraire, relativement mieux placé que dans les régions voisines de la Russie centrale. Ces derniers temps, on constate une attention accrue portée au développement des infrastructures, en particulier des routes. Ce faisant, nous comprenons combien il est important de répondre aux besoins des populations.
- Quels mécanismes de contrôle utilise la Douma provinciale pour surveiller l’application des lois régionales ?
Les lois et règlements, quels qu’ils soient, doivent être jugés à leur efficacité. Ce qui marche à Yaroslavl peut, pour toutes sortes de raisons, ne pas marcher dans tel ou tel district. C’est pourquoi la Douma actuellement en fonction a institué une procédure de suivi juridique et de suivi de la mise en œuvre. Cette procédure permet de participer à l’examen d’un projet de loi ou d’un programme dès avant son adoption, puis au stade de sa mise en œuvre. Cette méthode permet d’apporter des correctifs qui améliorent l’efficacité des documents législatifs. Le suivi juridique et le contrôle par les élus permettent d’accroître la transparence de l’adoption des décisions par le pouvoir exécutif. À leur tour, les parlementaires de la province ont pris aujourd’hui l’initiative de préparer un projet de loi sur les vœux des électeurs, qui renforcera le contrôle de l’activité des élus et contribuera au développement de l’autogestion et de l’initiative citoyenne.
Auteur: Alexandra Belova.
Traduit du russe par Robert Giraud.
Source: « Ярославская областная Дума делает акцент на развитие местного самоуправления ».
Publié dans Rybinskie Izvestia le 23 décembre 2015.
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