Le Délégué à la défense des droits des entrepreneurs pour la province de Tcheliabinsk, Alexandre Gontcharov, a présidé une réunion du Conseil d’experts à laquelle ont pris part le vice-président de l’Assemblée législative de la province, Semion Mitelman, un membre de la Chambre sociale de la Fédération de Russie, Valeri Chaguiev, des représentants du Délégué, les membres du Conseil d’experts, des représentants de l’Agence anti-monopoles, de l’Agence de la promotion des investissements et des représentants de plusieurs associations patronales, fédérales et locales.
La discussion a porté sur les problèmes structurels rencontrés l’an dernier par les entreprises de la région, tels qu’ils ont été portés à la connaissance du Délégué à la défense des droits des entrepreneurs auprès du Président de la Fédération de Russie, Boris Titov, pour qu’ils figurent dans le rapport annuel qu’il devra remettre au chef de l’État au printemps prochain. (…)
Les participants de la réunion ont comme à l’ordinaire signalé les obstacles auxquels se heurtent fréquemment les entrepreneurs, selon qu’ils proviennent de l’échelon régional ou de l’échelon fédéral. Dans le premier cas, il s’agit principalement de la non-exécution ou de la contestation par les autorités locales de décisions judiciaires ou administratives concernant des situations de monopole et du non-respect par les municipalités du droit de préemption des entreprises locataires de locaux municipaux sur ces mêmes locaux. (…)
L’une des questions les plus brûlantes soulevées par la communauté entrepreneuriale est celle de l’alourdissement des impôts fonciers résultant de la hausse de la valeur cadastrale des terrains. D’autant que beaucoup de municipalités de l’Oural méridional ont opté pour la fourchette haute du taux d’imposition. Mais, comme l’a fait remarquer Semion Mitelman, les municipalités se trouvent devant un dilemme. Si elles réduisent leurs taux d’imposition ou accordent des concessions aux entreprises, elles courent le risque de ne pas pouvoir boucler leur budget. D’un autre côté, plus elles ont du mal à boucler leur budget, plus elles ont vocation à recevoir des aides budgétaires de la région. Les experts préconisent de ce fait de laisser en l’état le mécanisme de contestation par les entreprises de l’évaluation des valeurs cadastrales. De nombreuses entreprises ont déjà emprunté cette voie et ont pu ainsi obtenir une évaluation et une imposition raisonnables.
Le nombre de questions structurelles qui ne peuvent être réglées qu’à l’échelon fédéral est en nette augmentation. Il est passé de six en 2014 à dix l’année dernière. Il s’agit de poursuites pénales illégales contre des entrepreneurs, d’incohérences dans la loi sur le commerce, de la hausse de la pression fiscale, de la frilosité des entreprises en matière d’investissement, de la difficulté à obtenir des crédits, des conditions imposées aux PME recevant des aides de l’État et du non respect par les maîtres d’ouvrage publics et municipaux de leurs engagements en matière de paiement des travaux.
La hausse de la pression fiscale est un des sujets les plus fréquemment évoqués. Les experts estiment qu’il faudrait relever le seuil en deçà duquel les entrepreneurs peuvent utiliser le mode d’imposition simplifié. Il faudrait également, estime le représentant du Délégué à la défense des droits des PME, convenir de réexaminer périodiquement – tous les deux ou trois ans, par exemple – le plafond d’imposition afin que le poids de la fiscalité corresponde aux réalités économiques.
En ce qui concerne les redressements fiscaux (suite à des dégrèvements injustifiés ou à des négligences du contribuable), notons qu’il est impossible de tracer une frontière précise entre les intérêts de l’État et ceux de l’entreprise.(…)
Un des graves problèmes que rencontrent les PME est celui des conditions contraignantes qui sont mises à l’obtention d’aides publiques. Rappelons que l’année dernière, l’aide de l’État à l’entrepreneuriat dans la province de Tcheliabinsk a atteint le chiffre record de 460 millions de roubles. Mais un contexte économique défavorable a fait qu’une partie des sociétés s’est trouvée dans l’incapacité de remplir ses engagements, en particulier en ce qui concerne le maintien des emplois.
Auteur: Non Indiqué.
Traduit du russe par Robert Giraud.
Source: « Бизнес Южного Урала «попал» на миллионные налоги ».
Publié dans Vetchernij Tcheliabinsk le 02 mars 2016.
Source Photo: Wikipédia.
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